Conditions générales de vente

Philippe Model Maison

SARL au capital de 10 000,00 euros
Siège social : 65 rue Condorcet, 75009 Paris   

Téléphone : 01 48 03 92 58 - 07 84 29 35 01

Adresse du courrier électronique : philippemodelmaison@gmail.com
RCS 812308617 de Paris

TVA : FR 04.812.308.617 

Date de dernière mise à jour  novembre 2017

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Philippe Model Maison, 65 rue Condorcet 75009 Paris de sièges en rotin sur le site philippemodelmaison.com. 

 

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Philippe Model Maison. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant toute commande. 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

La société  Philippe Model Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. 

 

Les produits demeurent la propriété de la société  Philippe Model Maison jusqu'au paiement complet du prix mais, dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande : 

 

  • Sur Internet :  philippemodelmaison.com

  • Au magasin Philippe Model Maison, 65 rue Condorcet 75009 Paris, du mardi au samedi sauf jours fériés de 11h00 à 19h30.

       Et à partir du 26 juin 2019, les tables et le mobilier en rotin sont transférés au 19, rue Racine 75006 Paris.

       Nous déménageons pour mieux vous servir.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

La société  Philippe Model Maison se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exceptions ni réserves.  

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

 

Toute commande fera l'objet de l'émission d'une facture dont la validité sera d'un mois à partir de sa date d'émission. Cette facture sera envoyée à l'adresse internet fournie par le client au moment de la commande. En cas d'acceptation de la facture par celui-ci, la commande sera réputée ferme et définitive dès la réception par la société Philippe Model Maison d'un acompte de 70% du montant TTC de la facture. Le règlement pourra se faire :

 

  • par chèque libellé à l'ordre de Philippe Model Maison et envoyé par courrier à Philippe Model Maison, 65 rue Condorcet 75009 Paris

  • par virement bancaire

  • par chèque ou par carte de crédit (sauf Amex) au magasin Philippe Model Maison 65 rue Condorcet, 75009 Paris

 

Le solde de la facture sera à régler en totalité après communication à l'acheteur par la société Philippe Model Maison de la mise à disposition des articles et avant  leur expédition ou leur retrait au magasin 65 rue Condorcet, 75009 Paris.

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ne s'applique pas à  la fourniture des biens vendus sur le site internet de la société Philippe Model Maison car ils sont fabriqués exclusivement à la demande du client et selon des spécifications choisies par lui sans qu'il en existe un stock disponible au moment de la commande.  

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site internet et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Votre commande sera alors automatiquement annulée, aucun paiement ne sera dû et toute somme déjà réglée sera remboursée intégralement.  

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard de fabrication ou d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

 

En cas de livraison par un transporteur, la société  Philippe Model Maison ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 - Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par  courrier électronique, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société  Philippe Model Maison ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société  Philippe Model Maison ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Les images de cannages et d'harmonies de couleurs qui apparaissent sur le site philippemodelmaison.com sont des reproductions de la réalité et ont été réalisées avec soin. Des écarts de couleurs et de texture  peuvent cependant apparaître avec la réalité, notamment, mais non exclusivement, en raison des conditions d'éclairage et de la qualité du calibrage colorimétrique du médium utilisé pour leur visualisation (écran d'ordinateur, tablette, téléphone etc.), ce dont la société Philippe Model Maison ne saurait être tenue pour responsable.

Enfin la responsabilité de la société  Philippe Model Maison ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  Tout conflit relatif à l’utilisation du site philippemodel.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site et toutes les harmonies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Philippe Model Maison et sont soumis à la règlementation du Copyright national et international. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Philippe Model Maison.  

Article 13 - Données personnelles

 

La société  Philippe Model Maison se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

 

La société  Philippe Model Maison archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Les registres informatisés de la société Philippe Model Maison seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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Ouvert du mardi au samedi inclus

de 11:00 à 19:30 non-stop

19, rue Racine 75006 Paris

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